Établies en 1997 par le gouvernement fédéral, les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, aident les juges à suivre une certaine norme quant à leurs décisions sur les montants attribués aux pensions alimentaires. On peut retrouver une copie des « lignes directrices » sur le site web www.gc.ca.

Le critère initial le plus souvent utilisé pour déterminer le soutien alimentaire est relié au montant de temps passé avec chaque parent. Si un parent a la garde de l’enfant moins que 40% du temps, il doit payer du soutien alimentaire en conséquence au parent qui a la garde primaire selon les tables. Si chaque parent a l’enfant environ la moitié du temps, le soutien alimentaire sera calculer par une compensation stricte des montants générés par les tables (le montant de soutien attribué à la différence du revenu de chaque parent), ou dans certains cas, en prenant en considération le revenu disponible du ménage de chaque parent de l’enfant, ce qui voudrait dire qu’il y aurait une possibilité que le revenu du nouveau/nouvelle conjoint(e) pourrait être pris en considération.

Les juges ont une certaine discrétion en tranchant leur décision sur le montant de pension alimentaire à payer. Quelques facteurs peuvent affecter la décision de la Cour: si le ratio de dettes du parent payeur est élevé dû à des dettes encourues avant la séparation, si le parent payeur a déjà été ordonné par la Cour ou qu’il y a un montant établit dans une entente de séparation pour supporter une autre personne, ou si le parent doit payer des frais élevés quand il exercice son accès avec l’enfant. Ces facteurs peuvent entrer en considération et la Cour peut attribuer un montant de soutien alimentaire moindre que celui établit par les « lignes directrices ».

En outre, la jurisprudence le dit clairement, et les juges nous le rappellent dans la salle de Cour: le soutien alimentaire est le droit de l’enfant et non celui du parent.